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9. Modifications, suspension et résiliation

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10. Droit applicable et résolution des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

11. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez legal@info-pret.ca.